Programme de la formation
Établir le bulletin de salaire
- Maîtriser les impacts de la réforme du Code du Travail sur l’établissement du bulletin de salaire : les rubriques obligatoires, facultatives, interdites.
- Evaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels), de nouveau défiscalisées. Les repos compensateurs et le contingent.
- Intégrer les compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d’année. La prime Pouvoir d’achat.
- Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.
Gérer les absences et l’activité partielle
- Inventorier les différentes absences, analyser les pratiques d’entreprise et la jurisprudence.
- Calculer les congés payés. L’acquisition des droits et le décompte des jours. Le maintien du salaire ou la règle du 10ème. La maladie, l’accident de travail et leurs incidences sur la paie. Les IJSS et la subrogation.
- Gérer l’activité partielle : procédure, bénéficiaires, heures indemnisables, montants d’allocation pour l’indemnisation, régime social et fiscal.
- Le maintien du net pour les salariés au Smic. Le dispositif salariés vulnérables ou à contrainte garde d’enfant recentré, puis ré-étendu.
Calculer les cotisations sociales et les autres retenues
- Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance. La disparition de l’Agirc.
- Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C tranches 1 et 2, puis 1ère et 2ème tranches. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
- Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, les cotisations patronales d’Allocations familiales. La fin du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ou du CITS intégrés dans l’allègement général. Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical.
- Maîtriser le prélèvement à la source sur le salaire de l’impôt sur les revenus. Assiette, taux, difficultés diverses (IJSS, CDD…) : bien comprendre pour tout gérer ? Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.
Réaliser les déclarations liées au contrat de travail et gérer le prélèvement à la source
- Réaliser les formalités d’embauche, maladie, accident du travail, maternité.
- Gérer les annexes au bulletin : les suivis obligatoires.
- Effectuer les formalités de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle-Emploi. Les indemnités liées à la rupture (congés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis). leur régime social et fiscal.
- Maîtriser l’impôt sur le revenu prélevé à la source du salaire : quels revenus frappés, quels taux, quels choix, quels effets, quelles modifications ? Les retenues sur salaire : les acomptes, avances, saisies arrêts, prêt au salarié.
Évaluation des acquis
